La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié deux fiches de sensibilisation au Règlement général sur la protection des données (RGPD) propres au secteur sportif.
Elles ont vocation à rappeler les obligations et moyens des structures concernant le respect du RGPD dans le cadre de la conservation des données personnelles et du contrôle de l’honorabilité des intervenants. Ces fiches ont été élaborées en collaboration avec le CNOSF, le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et d’autres acteurs du secteur.
Contrôle de l’honorabilité
La première fiche concerne le dispositif utilisé pour opérer le contrôle de l’honorabilité des personnes gravitant autour des structures. Vous pouvez la consulter via le lien suivant : Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures sportives | CNIL
Cette fiche vous rappelle ce qu’est le contrôle des antécédents judiciaires et qui est concerné par ce dernier. Vous trouverez également les modalités du contrôle à effectuer ainsi que les questions à se poser pour évaluer la conformité du dispositif en place dans votre structure.
RGPD
La seconde fiche rappelle les dispositions relatives à la durée de conservation des données personnelles des sportifs, des dirigeants et autres personnes évoluant au sein de la structure.
La CNIL rappelle les règles qui s’appliquent à la conservation des données collectées par une structure sportive avec notamment un focus sur les licences, les plans de ressources humaines, les performances physiques individuelles des sportifs, etc… De même, ces données doivent être conservées pendant une durée limitée, définie en fonction de l’objectif poursuivi par la collecte des données. La CNIL propose en ce sens une méthodologie pour définir une durée cohérente et adaptée à votre situation.
A consulter en cliquant sur le lien suivant : La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives | CNIL.
Source : COSMOS
