L'avenant n° 177 relatif aux salaires minima a été conclu dans la branche Sport pour l’année 2023, prévoyant une augmentation en deux temps. Il est applicable depuis le 1er avril 2023.
Dans le contexte que nous connaissons actuellement de forte inflation et d’évolution fréquente et considérable du SMIC, de difficultés de recrutement pour les employeurs sportifs faisant face à des métiers en tension de plus en plus nombreux, le CosMOs ouvert dès le mois de septembre les négociations des salaires minima de la branche pour l’année 2023.
Les négociations ont abouti à un accord, daté du 29 novembre 2022, signé unanimement par l’ensemble des organisations de la branche.
A noter : la date d’application effective de l’avenant n° 177 était conditionnée par son extension par les services du Ministère du travail, pour l’ensemble des structures de la branche Sport (adhérentes ou non au COSMOS).
Comme l’extension est intervenue par arrêté du 20 février 2023 publié au Journal Officiel du 1er mars 2023, la première augmentation prévue dans le texte au 1er janvier 2023 est alors applicable à compter du 1er avril 2023, sans effet rétroactif.
- Une première augmentation de l’ordre de 3% des minimas applicables à chaque groupe ou catégorie de salariés de la branche le mois suivant la date d’extension de l’avenant, soit le 1er avril 2023 ;
- Une seconde augmentation en valeur absolue de 20 euros qui s’ajoutera au 1er juillet 2023.
Attention : nouvelle augmentation du SMIC au 1er mai.
Pour rappel, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est indexé sur l’inflation. Cette augmentation automatique annoncée fait suite à l’inflation qui s’est élevée en mars à 5,7%, sur un an.
Depuis le 1er mai 2023, le Smic atteint 1 747,20 euros bruts par mois, soit 1 383,08 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2,22 %, comme le précise un arrêté paru au Journal officiel le 27 avril 2023.
Les nouveaux montants à partir de mai 2023 :
- Smic net au 1er mai 2023 : 1 383,08 €
- Smic brut au 1er mai 2023 : 1 747,20 €
- Smic horaire net au 1er mai 2023 : 9,11 €
- Smic horaire brut au 1er mai 2023 : 11,52 €
Cette augmentation du SMIC impactera les rémunérations des salariés des structures sportives payés au niveau du salaire minimum défini dans la branche pour les groupes 1 et les sportifs professionnels du chapitre 12.
En effet, le salaire minimum conventionnel en vigueur est inférieur au nouveau montant annoncé du SMIC (11,52€). Il conviendra donc à compter du 1er mai 2023 d’appliquer pour les salariés concernés, le SMIC, plus favorable.
